Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
§ 1 Champ d’application et vendeur
(1) Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne à l’adresse www.zelal.band.
(2) Le vendeur et votre cocontractant est :
Zelal Bands, exploitant : Alan Özalp (adresse : voir les mentions légales)
E-mail : support@zelal.band · N° de TVA intracommunautaire : DE331482039
(3) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, à titre prépondérant, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation sans engagement à passer commande.
(2) En cliquant sur le bouton de commande, vous émettez une offre ferme d’achat des biens contenus dans le panier.
(3) La réception de votre commande est confirmée sans délai par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Le contrat de vente est conclu dès que nous déclarons l’acceptation par un e-mail distinct (confirmation de commande) ou par la livraison du bien.
(4) Le contrat peut être conclu en allemand ou en français.
§ 3 Prix et frais de livraison
(1) Tous les prix sont des prix finaux et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
(2) Des frais de livraison peuvent s’y ajouter ; ils sont indiqués séparément dans le panier et au cours du processus de commande. Vous trouverez les détails dans nos conditions de livraison.
§ 4 Paiement
(1) Le paiement s’effectue par les modes de paiement proposés lors du passage en caisse.
(2) Le prix d’achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.
§ 5 Livraison ; fabrications sur mesure
(1) La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée. Nous expédions dans le monde entier ; les détails concernant les délais et les frais figurent dans nos conditions de livraison.
(2) Une partie de nos bracelets est cousue main sur commande ; le traitement commence après réception du paiement.
(3) Les fabrications sur mesure individuelles réalisées selon vos indications personnelles sont exclues du droit de rétractation (voir § 7).
§ 6 Réserve de propriété
Le bien reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
§ 7 Droit de rétractation
(1) Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans nos informations sur le droit de rétractation.
(2) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuels du consommateur sont déterminants, ni à ceux qui sont nettement adaptés aux besoins personnels du consommateur (fabrications sur mesure individuelles, § 312g Abs. 2 Nr. 1 BGB). Nous excluons expressément de cette exception les bracelets en taille sur mesure (« Wunschmaß ») ; le droit de rétractation s’applique à eux comme à tous les autres bracelets.
(3) Le délai de rétractation est de 14 jours ; vous trouverez les détails et les délais de renvoi dans nos informations sur le droit de rétractation. Pour les commandes lors de la conclusion desquelles un droit de retour volontaire de 30 jours a été promis, cet engagement reste valable.
§ 8 Responsabilité pour défauts (garantie légale)
Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s’appliquent. Pour les consommateurs, le délai de prescription des droits résultant de défauts est, pour les biens neufs, de deux ans à compter de la délivrance du bien.
§ 9 Responsabilité
(1) Notre responsabilité est illimitée pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas de dissimulation dolosive d’un défaut, dans le cadre d’une garantie que nous avons accordée, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
(2) En cas de négligence simple, notre responsabilité n’est engagée – sauf dans les cas visés à l’alinéa 1 – qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) et elle est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.
(3) Toute responsabilité allant au-delà est exclue.
§ 10 Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
§ 11 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de votre résidence habituelle restent inchangées.
(2) Si certaines dispositions devaient être sans effet, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Version du 27 septembre 2026